Lettres patentes du roy, portant que les coutumes du baillage de Verdun & les usages locaux de la ville de Toul y inserees, seront observees . Donnees a Versailles le 30. septembre 1747. Registrees en Parlementle 7 decembre suivantDate de l'edition originale: 1748Sujet de l'ouvrage: Commissaire du Roi au Parlement de Metz (Actes Administratifs)Verdun (Meuse) -- bailliage, coutumes (Actes royaux) Acte royal. 1747-09-30. Versailles]Appartient a l'ensemble...