![Paperback L'Epuration Dans La France Libérée À Partir de 1943 [French] Book](https://m.media-amazon.com/images/I/414Pa9mwuXL._SL350_.jpg)
L'Epuration Dans La France Libérée À Partir de 1943
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Le Gouvernement de la France libre pose, des l'ete 1943, le principe d'une repression des faits de collaboration. Le contexte exige non seulement une procedure rapide devant des juridictions d'exception mais, en outre, la poursuite d'actes non prevus par le legislateur au moment de leur commission. Les juristes du Gouvernement d'Alger doivent elaborer des textes marques par une contradiction: la volonte affichee de respecter le caractere republicain du droit tout en permettant l'administration d'une justice d'exception. L'epuration pose au juge le probleme du choix entre une application systematique d'ordonnances punissant massivement et une moderation plus en adequation avec leur culture professionnelle. Cette question se pose notamment pour l'Alsace et en Moselle dont l'annexion de fait par l'Allemagne en 1940 rend la tache particulierement difficile. Cet ouvrage propose une analyse rigoureuse et inedite de l'elaboration de la legislation d'epuration et de son application au sein des tribunaux."
Format:Paperback
Language:French
ISBN:6131508739
ISBN13:9786131508738
Release Date:July 2010
Publisher:Omniscriptum
Length:488 Pages
Weight:1.56 lbs.
Dimensions:1.1" x 6.0" x 9.0"
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