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Paperback Autonomie de la propriété, titres, taxes à contrôler dans le cadre de la vente et de l'achat [French] Book

ISBN: 6206616355

ISBN13: 9786206616351

Autonomie de la propriété, titres, taxes à contrôler dans le cadre de la vente et de l'achat [French]

Aper u des titres immobiliers, du r gime de la propri t horizontale et de l'achat et de la vente de biens immobiliers, ainsi que des taxes retenues par le notaire (agent charg de la retenue). Ce qu'ils sont et leurs l ments constitutifs. Il s'agit d'un petit manuel destin aux tudiants qui analyse les aspects li s au droit civil, au r gime horizontal et au droit fiscal appliquer en cas d'ali nation.

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